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LA CONSTITUTION
La constitution actuelle 1990.
La constitution Revolutionnaire

---------------Documentation || Constitutions Guineennes

TITRE X DE LA REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE

ARTICLE 88

Les collectivités territoriales de la République sont les Préfectures, les Communes urbaines et les Communautés rurales de développement. La création de collectivités territoriales, la réorganisation des collectivités territoriales existantes relèvent de la loi.

ARTICLE 89

Les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus, sous le contrôle de l'Etat qui a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois.

ARTICLE 90

La loi organise la décentralisation par le transfert de compétences, de ressources et de moyens aux collectivités territoriales.

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