French | English | Russian
Page D'acceuil!!

Sur La Guinee


Presentation Generale
Presentation
Histoire
Geographie
Population

Politiques Sectorielles
Tourisme et Hotellerie
Peche et Elevage
Education
Affaire Etrangere
Secteur routier
Sante

Economie et Finance
#Secteur Primaire
#Secteur secondaire
#Secteur tertiaire

Investir en Guinee
#Climat Economique
#Investissements prives
#Creation d'affaire en Guinee
#Couts des facteurs
#Mesures d'incitation a l'investissement en Guinee
#La Chambre d'Arbitrage

LA CONSTITUTION
La constitution actuelle 1990.
La constitution Revolutionnaire

---------------Documentation || Constitutions Guineennes

TITRE Premier DE LA SOUVERAINETE ET DE L'ETAT

ARTICLE 1
La Guinee est une Republique unitaire, indivisible, laique, democratique et sociale. Elle assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, d ethnie, de sexe, de religion et d'opinion. Elle respecte toutes les croyances. La langue officielle est le francais. L'Etat assure la promotion des cultures et des langues du peuple de Guinee. Le drapeau est compose de trois bandes verticales et egales de couleur ROUGE, JAUNE et VERTE. L'hymne national est LIBERTE . La devise de la Republique est TRAVAIL - JUSTICE - SOLIDARITE . Son principe est : GOUVERNEMENT DU PEUPLE PAR LE PEUPLE ET POUR LE PEUPLE.

ARTICLE 2
La souverainete nationale appartient au Peuple qui l'exerce par ses representants elus et par voie de referendum. Aucune fraction du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage est universel, direct, egal et secret. Dans les conditions determinees par la loi, sont electeurs tous les citoyens guineens majeurs de l'un et de l'autre sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 3
Les partis politiques concourent a l'education politique des citoyens et a l'expression du suffrage. Ils presentent seuls les candidats aux elections nationales. Ils doivent etre implantes sur l'ensemble du territoire national. Ils ne doivent pas s'identifier a une race, une ethnie, une religion ou un territoire. Ils doivent egalement respecter les principes de la souverainete nationale et de la democratie, l'integrite du territoire et l'ordre public. Une loi organique determine les conditions dans lesquelles les partis politiques se constituent et excercent leurs activites. Elle peut egalement fixer, pour un temps donne, le nombre maximal de partis susceptibles de se constituer. Elle precise les conditions dans lesquelles un parti qui meconnait les dispositions des alineas precedents n'est plus considere comme legalement constitue.

ARTICLE 4
La loi punit quiconque, par un acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse ou par un acte de propagande regionaliste, porte une atteinte grave a l'unite nationale, a la securite de l'Etat, a l'integrite du territoire de la Republique ou au fonctionnement democratique des institutions.

Precedent ||Suivant
French | English | Russian
Сайт создан в системе uCoz